VOKPIT : Conditions générales de vente et d'utilisation
Les articles 10, 11 et 18 régissent dès aujourd'hui l'usage de l'application. Les informations marquées [à compléter] seront renseignées avant le premier abonnement vendu.
L'essentiel.
- L'application s'utilise gratuitement, alerte SOS et détection de chute comprises. Le mode Moto est un abonnement mensuel ou annuel, sans engagement (article 3).
- Il s'achète seulement dans Google Play ou dans l'App Store, au prix qu'ils affichent avant l'achat. Un premier abonnement peut commencer par 14 jours d'essai gratuit (article 4).
- Le paiement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement passent par le magasin où vous avez souscrit. Vous résiliez à tout moment ; l'accès continue jusqu'à la fin de la période payée (article 5).
- Les testeurs de la bêta reçoivent le mode Moto gratuitement (article 7).
- Garantie légale de conformité pendant toute la durée de l'abonnement (article 8).
- Un litige : écrivez-nous, puis, si besoin, saisissez gratuitement le médiateur de la consommation (article 13).
1. L'éditeur
L'application VOKPIT est éditée par [identité et adresse de l'éditeur, à publier avant le premier abonnement vendu]. Contact : [adresse de contact à venir]. Les autres mentions sont sur la page Mentions légales.
Dans ces conditions, « nous » désigne l'éditeur de l'application VOKPIT, et « vous » la personne qui l'utilise ou y souscrit un abonnement.
2. Champ d'application
Ces conditions régissent l'usage de l'application VOKPIT, sur Android et sur iPhone, gratuit ou payant, et les abonnements à ses modes payants achetés dans Google Play ou dans l'App Store. Elles s'adressent aux consommateurs. Un abonnement relève aussi des conditions du magasin qui le vend.
Vous acceptez les articles 10 et 11 dans l'application Android à son premier lancement, puis à chaque nouvelle version de ces articles ; l'application iPhone vous fait accepter de même le point « Modèle de langage » de l'article 10 (article 16). L'article 18 s'accepte dans l'application avant tout partage d'un danger. Ces conditions restent consultables sur cette page, ouverte aussi depuis l'application. La version applicable à un abonnement est celle en vigueur le jour où vous l'avez souscrit ; les versions antérieures vous sont communiquées sur simple demande.
3. Ce qui est gratuit, ce qui est payant
VOKPIT est une application pour motards, sur Android et sur iPhone : tableau de bord de roulage, assistant vocal commandé depuis l'intercom du casque, navigation, musique et sécurité.
- Le palier gratuit, moteur commun à tous les modes, s'utilise sans achat. Il garde notamment l'alerte SOS et la détection de chute, le signalement de danger à la voix ou au bouton, le bouton micro de l'intercom, la télécommande de la musique et la radio en direct, l'annonce des appels et la lecture des SMS, et la navigation confiée à une autre application (Google Maps ou Waze sur Android, Plans sur iPhone). Son menu présente les modes payants.
- Tout mode payant débloque les fonctions communes aux modes : lancer un titre, un artiste ou une playlist par son nom ; les appels par le nom et les SMS dictés ; les réglages avancés de l'intercom (gestes, source du micro, mot de réveil) ; le suivi de trajet en direct partagé avec vos proches et le message d'arrivée automatique ; ouvrir une écoute commune.
- Le mode Moto (abonnement) y ajoute ses fonctions propres : l'écran de roulage complet (vitesse, inclinaison, force G, statistiques, météo), le carnet de trajets, leur export GPX et leur détection automatique ; la navigation demandée à la voix et le guidage tour par tour dans le casque, avec les destinations épinglées et les favoris ; les cartes hors ligne et les virées ; les alertes de virage, de vent latéral, de brouillard et de soleil rasant ; les alertes de danger en roulage, les dangers partagés reçus et les zones de vigilance ; le garage et le carnet d'entretien. L'écran Boutique de l'application présente le détail avant l'achat.
- Les autres modes annoncés (vélo, ski, randonnée) ne sont pas en vente.
Compatibilité et fonctionnement. Téléphone Android 10 ou plus récent, ou iPhone sous iOS 17 ou plus récent, avec GPS. Le calcul des itinéraires, le fond de carte sans carte hors ligne, le suivi en direct, la météo et l'activation d'un code demandent une connexion à internet. Les boutons et le micro du casque demandent un intercom Bluetooth (profils standard mains libres et télécommande audio). Lancer un morceau par son nom demande une application de musique compatible, installée sur le téléphone. Sur Android, l'assistant du casque utilise le service de reconnaissance vocale du téléphone. Ces services tiers fonctionnent selon leurs propres conditions et ne dépendent pas de nous. Sur iPhone, certaines fonctions diffèrent (article 16).
Installation et mises à jour. L'application s'installe depuis Google Play ou l'App Store, qui en livrent aussi les mises à jour. Une version de test, hors de Google Play, est réservée aux testeurs de la bêta (article 7).
4. Prix et essai
Le prix est celui que le magasin affiche avant l'achat, toutes taxes comprises, dans votre devise ; seul ce prix fait foi. À titre indicatif, en France, le mode Moto coûte 4,99 € par mois ou 44,99 € par an. Aucun frais ne s'y ajoute, hors le coût de votre accès à internet.
Un premier abonnement peut commencer par un essai gratuit de 14 jours, une seule fois : le magasin décide qui y a droit, et l'application ne l'annonce qu'à un compte qui y a droit. Rien n'est prélevé pendant l'essai. Si vous ne résiliez pas avant sa fin, le magasin prélève le prix du forfait choisi, puis le prélève de nouveau à chaque échéance.
Un changement de prix vous est annoncé par le magasin avant de s'appliquer, selon ses règles ; vous pouvez résilier d'ici là, sans frais.
5. Achat, renouvellement, résiliation et remboursement
L'abonnement s'achète dans la Boutique de l'application, par la feuille d'achat de Google Play ou de l'App Store. Le magasin encaisse le paiement : nous ne recevons jamais vos données bancaires. Le contrat est conclu quand le magasin confirme l'achat, et l'accès au mode est immédiat.
L'abonnement, mensuel ou annuel, n'a pas de durée minimale. Il se renouvelle à chaque échéance jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni motif, dans le magasin où vous l'avez souscrit (article 15 pour Google Play, article 16 pour l'App Store) ou par le bouton « Résilier ou gérer mon abonnement » de la Boutique, qui ouvre la page du magasin. Le mode reste actif jusqu'à la fin de la période payée ; la période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf décision du magasin.
Un remboursement se demande au magasin, selon ses conditions. L'abonnement reste lié à votre compte Google Play ou Apple, jamais à votre compte VOKPIT : supprimer ce compte ou désinstaller l'application ne le résilie pas, et un abonnement pris dans Google Play ne débloque pas l'application iPhone, ni l'inverse.
6. Droit de rétractation
Un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Pour un abonnement acheté dans Google Play ou dans l'App Store, ce droit et le remboursement qui en découle s'exercent auprès du magasin qui a encaissé le paiement, selon ses conditions : Google Play pour un achat dans Google Play, Apple (reportaproblem.apple.com) pour un achat dans l'App Store. Vous pouvez aussi nous écrire (article 13) : nous vous indiquons la démarche.
Pendant un essai gratuit, rien n'est prélevé : résilier avant sa fin ne coûte rien.
7. Accès offert aux testeurs de la bêta
Pendant la bêta, nous offrons le mode Moto à des testeurs. Cet accès est gratuit et ne comprend que le mode Moto.
- Sur Android, par un code d'activation personnel, à saisir dans la Boutique (« J'ai un code d'activation », ou « J'ai un code d'achat » dans la version de test). L'activation demande de vous connecter une fois à un compte. Le mode est débloqué par une licence signée, vérifiée sur le téléphone sans connexion et liée à l'appareil ; un code s'active sur trois appareils au plus. Un abonnement pris ensuite dans Google Play s'y ajoute, sans rien faire perdre.
- La version de test, réservée aux testeurs, s'installe à partir du fichier APK publié par l'éditeur, hors de Google Play : Android vous demande d'autoriser l'installation depuis cette source. Ses mises à jour ne s'installent pas seules : l'application signale une nouvelle version et l'ouvre dans votre navigateur.
- Sur iPhone, par TestFlight, où les achats ne sont pas débités, ou par un code d'offre de l'App Store, à utiliser dans l'App Store, qui ouvre l'abonnement gratuitement pour la durée indiquée, sans renouvellement automatique.
Votre code est personnel : ne le diffusez pas au-delà de vos propres appareils (article 10).
8. Garantie légale de conformité
Nous répondons des défauts de conformité de l'application et du mode acheté pendant toute la durée de l'abonnement. Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à [adresse de contact à venir] (article 13). Nous ne proposons pas de garantie commerciale en plus de la garantie légale.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai égal à la durée de l'abonnement, jusqu'à sa fin, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée de l'abonnement.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en
conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière
injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans
frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient
majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la
tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
9. Compte, mises à jour et arrêt d'un mode
Compte. L'application demande un compte dès le premier lancement (Google ou adresse e-mail, et Apple sur iPhone). Il sert à la synchronisation, aux dangers partagés entre motards et à l'activation d'un code ; un abonnement acheté dans un magasin ne s'y rattache pas. Vous pouvez le supprimer à tout moment, depuis l'application ou sur la page Supprimer votre compte.
Mises à jour. Elles arrivent par le magasin. Celles qui maintiennent la conformité de l'application sont dues pendant toute la durée de l'abonnement (article 8).
Arrêt d'un mode ou du service. Si nous arrêtons le mode Moto ou le service, nous vous prévenons dans l'application et par e-mail, à l'adresse de votre compte, au moins 30 jours à l'avance, et nous le retirons de la vente : aucune échéance n'est prélevée après l'arrêt, et la part d'une période payée qui ne serait pas fournie vous est remboursée.
10. Utilisation de l'application
- Licence. Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'application, et du mode acheté pour la durée de l'abonnement. Votre code est personnel : ne le diffusez pas au-delà de vos propres appareils.
- Sécurité routière. Réglez l'application à l'arrêt et, en roulant, servez-vous de la voix ou des boutons de l'intercom. Vous restez seul responsable de votre conduite et du respect du code de la route. Itinéraires, limitations de vitesse, alertes de virage, zones de vigilance, météo, vitesse, inclinaison et force G sont des aides indicatives, calculées à partir de capteurs et de données (notamment OpenStreetMap et MET Norway) qui peuvent être inexactes, incomplètes ou indisponibles. La signalisation et les instruments de votre véhicule priment.
- SOS. L'alerte SOS n'est pas un service d'urgence : aucun centre d'assistance ne la reçoit. Elle envoie des SMS aux contacts que vous avez choisis, appelle celui que vous avez désigné pour l'appel et, si vous l'avez activé, ouvre le composeur sur le numéro de secours, que vous appelez vous-même. Elle dépend du réseau mobile, du GPS, de la batterie et des autorisations accordées, et la détection de chute peut manquer une chute ou se déclencher à tort. En cas d'urgence, appelez le 112.
- Services tiers. Spotify, Google, les webradios et les autres services que l'application pilote s'utilisent selon leurs propres conditions.
- Modèle de langage. L'application embarque un modèle dérivé de Gemma (FunctionGemma 270M), modifié par nous et soumis aux conditions d'utilisation de Gemma (ai.google.dev/gemma/terms). Vous vous engagez à ne pas l'utiliser, ni permettre qu'on l'utilise, en violation des lois et règlements applicables, ni pour un usage visé par la politique d'usage interdit de Gemma (ai.google.dev/gemma/prohibited_use_policy), notamment : atteinte aux droits d'autrui, activités dangereuses, illégales ou malveillantes, tromperie ou désinformation, contenu sexuellement explicite. Cette politique fait partie des présentes conditions ; ces deux textes figurent dans Réglages › À propos › Licences open-source.
11. Responsabilité
Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution du contrat. Nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de cette responsabilité en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable à vous, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (article L. 221-15 du code de la consommation). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
12. Données personnelles
Les données traitées pour le compte, l'activation d'un code et les abonnements, et vos droits, sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à [adresse de contact à venir], en indiquant le magasin où vous avez souscrit. Nous répondons sous 15 jours au plus.
Si le litige n'est pas réglé, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
- [nom du médiateur, à compléter avant le premier abonnement vendu]
- Adresse : [adresse postale du médiateur, à compléter]
- Site internet : [adresse du site du médiateur et de son formulaire de saisie, à compléter]
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée directement à nous, et au plus tard un an après celle-ci ; il ne peut pas examiner un litige déjà soumis à un autre médiateur ou à un tribunal (article L. 612-2 du code de la consommation). Vous restez libre de saisir le tribunal compétent. Pour un litige avec un vendeur d'un autre pays de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut vous aider (www.europe-consommateurs.eu).
14. Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).
15. Abonnements achetés dans Google Play
Dans la version de l'application installée depuis Google Play, l'abonnement s'achète, se paie, se renouvelle, se résilie et, le cas échéant, se rembourse par Google Play, selon les conditions de Google Play. Il se résilie dans Google Play (Paiements et abonnements › Abonnements) ou par le bouton « Résilier ou gérer mon abonnement » de la Boutique. Il reste lié à votre compte Google Play et se retrouve sur un autre téléphone Android connecté au même compte. Pour toute question ou tout défaut touchant l'application elle-même, écrivez-nous comme indiqué à l'article 13.
16. Abonnements achetés dans l'App Store
Dans la version de l'application installée depuis l'App Store, l'abonnement s'achète, se paie, se renouvelle, se résilie et, le cas échéant, se rembourse par l'App Store d'Apple, selon les conditions de l'App Store. L'usage de cette version est régi par le contrat de licence standard d'Apple pour les applications ; les avertissements de l'article 10 sur la sécurité routière, le SOS et les services tiers s'y ajoutent, ainsi que son point « Modèle de langage », que l'application vous fait accepter à l'arrêt avant que l'assistant vocal ne s'en serve. Sur iPhone, l'alerte SOS ouvre l'application Messages avec le message prêt, que vous envoyez vous-même, et l'appel au proche désigné, que l'iPhone vous fait confirmer. L'abonnement se résilie dans les réglages de votre compte Apple (Réglages › [votre nom] › Abonnements) ou par le bouton « Résilier ou gérer mon abonnement » de la Boutique ; une demande de remboursement se fait auprès d'Apple (reportaproblem.apple.com). Pour toute question ou tout défaut touchant l'application elle-même, écrivez-nous comme indiqué à l'article 13.
17. Modification des conditions
Une nouvelle version de ces conditions s'applique aux abonnements souscrits après sa publication. Pour un abonnement en cours, toute modification vous est annoncée dans l'application et par e-mail, à l'adresse de votre compte, au moins 30 jours avant de s'appliquer, et vous pouvez résilier d'ici là, sans frais, dans le magasin. Le prix ne change que dans les conditions de l'article 4.
Une nouvelle version des articles 10 et 11 vous est aussi présentée dans l'application Android, qui vous demande de l'accepter avant de reprendre son usage à l'arrêt ; l'alerte SOS reste accessible sans l'accepter. La version iPhone vous présente de même une nouvelle version du point « Modèle de langage » de l'article 10. Pour un abonnement en cours, elle ne s'applique qu'au terme du préavis ci-dessus, pendant lequel vous pouvez résilier sans frais.
18. Dangers partagés entre motards
Dans l'application Android, un danger que vous signalez (gravillons, chaussée glissante, animal, objet sur la route, accident) est aussi montré aux autres motards qui passent alentour, tant que le partage reste actif sur l'écran Dangers routiers et qu'un compte est connecté. Le partage ne commence qu'une fois le présent article accepté dans l'application, à l'arrêt ; le refuser coupe le partage, sans rien changer au reste de l'application. Ce qui part, et quand, est décrit dans la politique de confidentialité (§5).
- Une information indicative. Un danger partagé est ce qu'un autre motard a dit avoir vu, à un moment donné : il peut être inexact, déjà fini, ou manquer là où un danger existe. L'absence d'alerte ne veut pas dire que la route est sûre. Comme les aides de l'article 10, il ne remplace ni votre vigilance ni la signalisation.
- Des types fixés, rien d'autre. Seuls ces cinq types se partagent, avec une position, une direction et une heure : ni texte, ni photo, ni nom. Les nids de poule et les dangers sans type restent sur votre téléphone. L'application ne permet de signaler aucun contrôle routier, de police ou automatique.
- Ne signalez que ce que vous avez vu. Il est interdit de signaler un danger que vous savez faux, ou de se servir du partage pour signaler autre chose qu'un danger de la route. En roulant, signalez à la voix (article 10). Un danger posé par les boutons de l'intercom n'a pas de type : il reste sur votre téléphone, sauf si vous lui donnez à l'arrêt l'un de ces cinq types dans l'heure.
- Retrait par les motards. Quand l'application vient d'annoncer un danger, un motard peut dire qu'il est « toujours là » ou « plus là ». Deux « plus là » de deux motards différents le retirent pour tous, et un seul suffit s'il vient de son auteur. Un « toujours là » le prolonge, jamais au-delà de quatre fois sa durée de départ.
- Signaler, ne plus voir un auteur. Sur l'écran Dangers routiers, un danger d'un autre motard annoncé depuis 24 heures peut être signalé s'il est faux, fini ou sans rapport avec la route : le signalement compte comme un « plus là », et l'auteur n'apprend pas qui l'a fait. Vous pouvez aussi choisir de ne plus voir les dangers de ce motard.
- Suspension. Un motard dont les dangers sont signalés par cinq motards différents en 90 jours ne peut plus partager pendant 90 jours, et ses dangers ne sont plus montrés. Cette suspension est automatique : personne ne lit les signalements. Vous pouvez la contester par e-mail à [adresse de contact à venir].
- Conservation. Pour répondre à une réquisition judiciaire, l'éditeur garde un an, pour chaque danger publié, la référence du compte qui l'a publié, son type et l'heure, sans adresse IP, y compris après la suppression du compte (politique de confidentialité, §9).
- Échéance automatique. Chaque danger partagé s'efface de lui-même : au bout de 2 heures pour un animal, 3 heures pour un accident, 12 heures pour un objet ou une chaussée glissante, 7 jours pour des gravillons, et 28 jours au plus s'il a été prolongé.
- Couper le partage, supprimer le compte. Couper le partage arrête aussitôt l'envoi et la réception, mais ne retire pas ce que vous avez déjà partagé : cela expire, ou d'autres motards le retirent. Effacer l'un de vos dangers sur l'écran Dangers routiers, partage actif et réseau présent, le retire aussi pour tous. Supprimer votre compte efface les dangers que vous avez partagés (politique de confidentialité, §12).